Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site unsoufflepourpezenas.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les modalités d’adhésion à l’association et de dons réalisés en ligne. Toute utilisation du Site ou toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.
Article 2 — Éditeur
Le Site est édité par l’association Un Souffle pour Pézenas, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 4 avenue Gabriel Mazel, 34120 Pézenas. Contact : hello@unsoufflepourpezenas.fr. Les mentions légales complètes figurent sur la page dédiée du Site.
Article 3 — Définitions
« Association » : Un Souffle pour Pézenas. « Utilisateur » : toute personne accédant au Site. « Adhérent » : toute personne ayant souscrit une adhésion. « Adhésion » : contribution donnant la qualité de membre pour la période concernée. « Don » : versement volontaire et sans contrepartie au profit de l’Association.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur. L’Association s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, quelle qu’en soit la cause (maintenance, panne, force majeure).
Article 5 — Adhésions
L’adhésion à l’Association est ouverte à toute personne physique ou morale adhérant à son objet. Elle s’effectue en ligne via les outils HelloAsso plusieurs niveaux d’adhésion sont proposés :
- Le Curieux 25€/30€ (simple/coupe)
- Le Souffleur 45€/50€ (simple/coupe)
- Le Comédien 85€/90€ (simple/coupe)
- Le Protecteur 200€/250€ (simple/coupe)
- L’illustre 500€/550€ (simple/coupe)
L’adhésion est valable pour une durée de 12 mois à compter de la souscription et se renouvelle automatiquement. Elle confère les droits prévus par les statuts de l’Association.
Article 6 — Dons
Les dons sont libres, volontaires et sans contrepartie.
Article 7 — Paiement
Les paiements (adhésions et dons) sont traités par la plateforme sécurisée HelloAsso (HelloAsso SAS, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles). L’Association n’a accès à aucune donnée bancaire de l’Utilisateur, celles-ci étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
Article 8 — Rétractation et remboursement
Les dons, constituant des libéralités sans contrepartie, ne font l’objet d’aucun remboursement une fois validés. Concernant les adhésions, elles ne sont pas remboursables, sauf erreur manifeste ou double paiement, l’Adhérent dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, conformément au Code de la consommation lorsque celui-ci est applicable. Toute demande relative à un paiement peut être adressée à hello@unsoufflepourpezenas.fr.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, illustrations) est la propriété exclusive de l’Association, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD, détaillé dans les mentions légales et la politique de confidentialité du Site. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, exerçables auprès de privacy@unsoufflepourpezenas.fr.
Article 11 — Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ni de l’indisponibilité temporaire de celui-ci ou des services tiers (HelloAsso, Tally, Mailchimp). Les liens externes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Association quant à leur contenu.
Article 12 — Force majeure
La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 13 — Modification des CGUV
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site ou de la souscription.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. [Si l’Association est assujettie à la médiation de la consommation : mention du médiateur compétent à ajouter — voir remarque ci-dessous.] À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 1 Aout 2026